CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Siége social de l'entreprise :
L'Atelier Créatif de Caroline
Siret 899 466 551 00012
28 rue Dupuy de Lôme - 56600 LANESTER - France
Adresse commerciale :
L'Atelier Créatif de Caroline
28 rue Dupuy de lôme - 56600 LANESTER - France
Service Client :
| 06 65 46 45 44
Article 1 : OBJET et COMMANDE
Les présentes conditions générales de vente visent à préciser les droits et obligations de l'acheteur à l'égard des produits vendus sur le site, dans le cadre d'un système de vente à distance. Le contrat établi en cas de commande effective dans le cadre et selon les conditions visées aux présentes conditions générales de vente, relève de la réglementation de la vente à distance, telle qu'elle résulte notamment du Code de la consommation, ainsi que des dispositions particulières visées ci-après.
Pour passer une commande, l'entreprise met à disposition de l'acheteur trois moyens :
- par Internet sur le site : www.carocrea.fr
- par courrier électronique :
- par téléphone au : 06 65 46 45 44
- par courrier accompagné d'une impression de la commande et d'un chèque à l'ordre de Caroline TOUELLOU et adressé à : L'Atelier Créatif de Caroline, 28 rue Dupuy de Lôme 56600 LANESTER, France
L'entreprise vous confirmera ensuite sa bonne réception par courrier électronique ou par téléphone
Article 2 : IDENTIFICATION DE L'AUTEUR DE L'OFFRE
L'Atelier Créatif de Caroline se situant au : 28 rue Dupuy de Lôme 56600 LANESTER
Article 3 : PRIX
Les prix de vente indiqués sur le Site sont en euros et nets (sans TVA) mais hors frais de livraison. Les éventuels frais de livraison sont indiqués à l'utilisateur au fur et à mesure de ses choix de produits et lui sont facturés à la fin de la commande en supplément du prix des produits sélectionnés.
La société se réserve le droit de modifier les prix à tout moment mais s'engage à appliquer les tarifs en vigueur qui auront été indiqués sur le Site au moment de la commande.
Article 4 : PAIEMENT
L'acheteur doit acquitter par l'un des moyens proposés sur le site le règlement intégral de sa commande au moment de l'achat. Toutes les commandes sont payables en Euros quelle que soit leur origine. L'acheteur garantit à la société, lors de la validation de son bon de commande, qu'il est en situation régulière à l'égard de l'émetteur de la carte de paiement ou du chèque émis. L'encaissement des règlements quel que soit l'article commandé en stock ou non s'effectue à la commande et non à la réception des articles. Les paiements sécurisés réalisés par carte bancaire se font à l'aide d'un outil sécurisé tel que Paypal, Stripe, ou autre module bancaire. Les communications sont cryptées en utilsant le protocole SSL (https) et les informations de cartes de paiement ne sont jamais enregistrées. Le système de paiement utilisé assure que les fonds sont transférés à L'Atelier Créatif de Caroline. Il est possible que des consolidations d'authentification telles que 3D sécure soient demandées à partir d'un certain montant.
Les outils de paiement utilisés par le site carocrea.fr sont susceptibles d'être modifiés à tout moment au bon vouloir de l'entreprise. Cependant l'Atelier Créatif de Caroline assure qu'un niveau de sécurité est, dans tous les cas, suffisant pour le vendeur et le client.
Article 5 : DELAIS-LIVRAISON
Les produits achetés sur le site sont livrés en France Métropolitaine et à l'international. La commande sera livrée à l'acheteur à l'adresse que celui-ci aura indiquée lors de sa commande. Celle-ci ne peut être que dans la zone géographique et pour le poids total du colis convenu.
Pour toutes commandes hors de France, les frais de livraison sont calculés par zone de livraison.
Votre commande passée pour la France sera traitée dans un délai maximum de 15 jours ouvrés et expédiée par la poste, Mondial relay, Relais Colis, Gls, DPD, UPS ou autre. Pour l'étranger, votre commande sera traitée dans un délai maximum de 29 jours ouvrés et expédiée par la poste ou Mondial relayRelais Colis,Gls, DPD, UPS ou autre.
L'entreprise propose plusieurs options de livraison : La livraison Colissimo Standard pour la France, ainsi que le système de livraison en point relais avec Mondial relay et Relais colis pour la France, la Belgique et le Luxembourg. GLS et UPS pour certains articles du type tapis ou mobilier. Pour le reste du monde, c'est Colissimo international, GLS ou UPS. La liste des transporteurs proposée est susceptible d'être modifiée à tout moment et sans préavis mais le mode de livraison choisi devra toujours respecter les conditions annoncées au client lors du passage de la commande.
L'entreprise met tout en œuvre pour respecter les délais de livraison mentionnés sur le Site.
En cas de non réception d'un colis dans les délais indiqués, une enquête est menée auprès du transporteur et peut prendre plusieurs jours (ex : 30 jours chez la Poste et Mondial Relay). Durant cette période, aucun remboursement ou renvoi ne pourra être effectué.
A réception de la commande, l'entreprise recommande de vérifier la conformité des produits livrés avec la commande et d'indiquer, le cas échéant, sur le bon de livraison et sous forme de réserves manuscrites accompagnées de votre signature, toute anomalie les concernant. Sans préjudice des garanties légales applicables, l'entreprise recommande d'adresser toute réserve quant aux défauts de conformité des produits, existant à la date de livraison, dans les meilleurs délais, par courrier à l'Atelier Créatif de Caroline 28 rue Dupuy de Lôme 56600 LANESTER, FRANCE ou par courrier électronique : .
Le retour des produits ne pourra être accepté que pour les produits dans leur état d'origine, à savoir notamment avec leur emballage. Les frais d'envoi pour les retours sont à la charge de l'acheteur sauf si le produit a un défaut de fabrication ou est non conforme à la commande.
En cas de non-conformité avérée, l'entreprise procédera au remplacement du produit.
Des informations obligatoires sont demandées à l'acheteur pour valider son achat.
Par conséquent, et dans le but d'éviter tout retard, l'acheteur se doit de saisir lors de sa commande :
- une adresse mail
- une adresse postale pour l'envoi des articles. Il est a noté que si l'acheteur a mal saisie son adresse postale, les frais de renvois de son colis sont entièrement à sa charge. Il est à noté que si l'acheteur n'a pas réclamé son colis auprès de la poste ou du point relais (soit 15 jours de délai légal des services postaux et de Mondial Relay), les frais de renvois de son colis sont entièrement à sa charge .
- un n° de téléphone fixe (lieu de travail ou domicile) pour joindre l'acheteur à tout moment dans la journée.
Article 6 : GARANTIES - SATISFAIT OU REMBOURSÉ
L'acheteur bénéficie de 14 jours francs prévus par l'article L 121-20 du Code de la Consommation, pour retourner à l'entreprise un produit qui ne le satisfait pas. A l'exception des produits sur mesure qui ont été fabriqués spécialement pour le client. Le Client informe l'entreprise de sa décision de rétractation en remplissant le formulaire de rétractation prévu à cet effet, que vous pouvez visualiser et imprimer en cliquant sur le lien suivant "Formulaire de rétractation", et en lui envoyant par courrier électronique à l'adresse , avant l’expiration du délai prévu, ou toute autre déclaration, dénuée d’ambiguïté, exprimant sa volonté de se rétracter.
Vous pouvez dans ce délai retourner ce produit, à vos frais, accompagné de votre facture. L'adresse postale pour exprimer un droit de rétractation ou de retour des marchandises est la suivante : l'Atelier Créatif de Caroline 28 rue Dupuy de Lôme 56600 LANESTER, FRANCE
Il est conseillé par l'entreprise d'effectuer le retour de la marchandise en recommandé ou en suivi poste et de souscrire éventuellement à une assurance, auprès du transporteur pour garantir la valeur marchande des produits. Cela étant nécessaire en cas de spoliation ou de perte de cette marchandise par leurs services.
Dans tous les cas le retour s'effectue aux frais et risques du consommateur. Seuls seront acceptés les produits à l'état neuf, retournés dans leur emballage d'origine.
Tout produit qui aura été abîmé, ou dont l'emballage d'origine aura été détérioré dans des conditions excédant sa simple ouverture, ne sera pas remboursé, ou partiellement remboursé dans les conditions indiquées ci-après.
Si l'article est renvoyé incomplet ou endommagé à la société une décote de son prix sera appliquée par l'entreprise.
Les délais mentionnés ci-dessus courent à compter du jour de la réception de la commande. Ce droit de rétractation s'exerce sans pénalité à l'exception des frais de transport qui restent à la charge du client. Le montant de ces frais sont en fonction du poids et du volume de l'article retourné et sont au moins égal à celui indiqué en frais d'envoi lors de votre commande, voir plus en fonction du transporteur sélectionné par le client. Si une marchandise, en raison de sa nature (exemple son poids est supérieur à 30 kilos) ne peut normalement être renvoyé par la Poste, Caroline TOUELLOU se tient à votre disposition pour estimer le coût du renvoi de cette marchandise avant le paiement de votre commande. Les frais d'expédition payés lors de la commande sont remboursés.
En cas d'expertise du produit dans le cadre du droit de rétractation, l'entreprise remboursera l'utilisateur sous un délai maximum de 14 jours. Il est à noter que tous les produits sur mesure fabriqués spécialement pour le client ne peuvent être retournés et remboursés sauf si le produit comporte un défaut de fabrication.
Lors d'un remboursement, l'utilisateur est remboursé soit par virement bancaire, soit crédité directement sur son compte bancaire en cas de paiement par carte bancaire, soit par paypal ou stripe dans le cas d'utilisation de ces services, ou par chèque dans les autres cas. Le remboursement sera effectué dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 14 jours à réception du retour.
Article 7 : INFORMATIONS NOMINATIVES
A défaut d'opposition expresse de sa part, l'acheteur donne son consentement à l'utilisation des données nominatives recueillies aux termes de sa commande, au titre du fichier de clientèle du vendeur, ainsi qu'à la diffusion de ces données à des tiers, sous réserve qu'un lien contractuel unisse le vendeur à ces tiers. Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, l'acheteur dispose à tout moment d'un droit d'accès et de rectification.
Article 8 : LOI APPLICABLE
Les présentes conditions générales de vente sont régies par la loi française, seuls les tribunaux de Lorient sont compétents en cas de litiges.
Article 9 : REGLEMENT DES LITIGES
L'entreprise ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat conclu, d'une part en cas de force majeure, en particulier de perturbation ou grève totale ou partielle, notamment des services postaux et moyens de transport ou de communications, d'autre part en cas de faute du client. L'entreprise ne saurait être tenue responsable des conséquences résultant de la mauvaise utilisation des produits vendus sur le Site. L'entreprise rappelle également que les produits vendus sur le site ne sont pas des jouets et ne doivent pas être accessibles aux enfants de moins de 3 ans.
Pour toute réclamation vous pouvez joindre Caroline par téléphone au 06 65 46 45 44 ou par email .
Si le litige nécessite un médiateur vous pouvez contacter l'ASSOCIATION DES MÉDIATEURS BRETAGNE OUEST (AMBO), Ordre des Avocats – 37, rue Gambetta, 56100 LORIENT par courrier ou par email à ou téléphone au 06 71 90 24 25
Article 10 : PROPRIETE INTELLECTUELLE
Les Utilisateurs reconnaissent que le site (comprenant l'ensemble des informations accessibles au titre du service, notamment sous forme de textes, photos, images, sons, données, bases de données et programmes téléchargeables, y compris la technologie sous-jacente), est protégé par des droits de propriété intellectuelle et/ou autres droits. Les Utilisateurs ne peuvent en aucun cas stocker hors session de connexion, reproduire, représenter, modifier, transmettre, publier, adapter sur quelque support que ce soit, par quelque moyen que ce soit ou exploiter de quelque manière que ce soit, les éléments du site et le site lui-même sans l´autorisation préalable écrite de l'Atelier Créatif de Caroline.
Les Utilisateurs devront respecter toutes les mentions relatives aux droits de propriété intellectuelle et autres droits de l'Atelier Créatif de Caroline sur le site et ne pas les altérer, les supprimer, les modifier ou en faire usage sans l'autorisation préalable écrite de Caroline TOUELLOU ou autrement y porter atteinte. L'achat d'article ne donne en aucun cas, le droit de reproduction ou d'utlisation des images ou des modèles sans autorisation écrite préalable de l'Atelier Créatif de Caroline. En conséquence, la reproduction partielle ou totale, sur quelque support que ce soit, des images, des photos, des textes, des sons composant le catalogue et le site l'Atelier Créatif de Caroline entraîneront des poursuites judiciaires.
Article 11. INFORMATION LEGALES
Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non-validation de la commande. Conformément à la loi " Informatique et Libertés ", le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès de l'Atelier Créatif de Caroline. De plus, l'Atelier Créatif de Caroline s'engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.
Article 11 : TAXE ET DETAXE
Toute commande sera facturée en prix nets (sans TVA).
Conformément à la loi informatique et libertés du 6/1/1978 (art 27), vous disposez d'un droit d'accès et de rectification des données vous concernant.)